Des questions pour faire avancer le débat.
Préambule :
La recherche de polémique qui s'est traduite par une tentative d'opposition entre agriculteurs et riverains nous amène à recentrer le débat sur les vraies questions que nous nous posons. Le rapport de force que certains tentent d'établir n'est pas de nature à favoriser un climat serein pour avancer sur ce dossier alors qu'une recherche de consensus ne peut se faire que sur la prise en compte des intérêts de chacun. Voici une première liste de questions qu'il faudra bien poser et à laquelle nous apportons notre point de vue pour alimenter le débat.
Q1 : Peut-on assimiler un entrepreneur de travaux agricoles à un agriculteur ?
Notre avis : c'est sans doute une fausse question. Il est évident que les deux sont rattachés à l'agriculture, il est donc logique qu'ils se retrouvent dans le même syndicat, par contre, il est clair aussi que leurs activités diffèrent, l'un est producteur, l'autre prestataire de services et c'est bien sur cet aspect que le collectif fait une différence et non sur un problème d'appartenance. De notre point de vue cette différence doit être prise en compte en raison en particulier des volumes de fumiers à traiter et de la gestion de leur traitement qui ne sont pas comparables.
Q2 : Le dépôt actuel peut-il être considéré comme un dépôt « plein champ » ?
Notre avis : Si c'est le cas, il est dans l'illégalité pour les raisons suivantes :
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il devrait être destiné à l'amendement de la parcelle et ici ce n'est pas le cas,
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il ne devrait pas être fait deux années consécutives au même emplacement or, il y avait déjà un dépôt conséquent au même endroit entre juin et juillet 2013. La loi est claire, elle évoque une rotation sur au minimum 3 années.
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Il devrait être temporaire, la durée maximale prévue pour le stockage plein champ est de 10 mois, or ici, tout laisse à penser que cette donnée sera difficile à respecter compte tenu du fait que le stockage actuel n'est pas forcément fait pour être épandu mais davantage à priori dans la perspective de faire du compost.
Par conséquent, le dépôt devrait être assimilé à un dépôt permanent. Dans ce cas ne devrait-il pas respecter les règles suivantes déjà appliquées pour des stockages permanents ? À savoir :
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être fait sur une plate-forme étanche,
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avec séparation des eaux pluviales et des jus d'effluents,
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avec récupération des jus d'écoulement dans un bassin étanche,
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avec dispositif de traitement des jus ,
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Etc…
Q3 : une carrière peut-elle être considérée comme un bassin de rétention étanche ?
Notre avis : l'observation du niveau dans la carrière en dehors des périodes de pluie montre qu'il baisse de façon visible, cela ne peut être dû au seul fait de l'évaporation mais bien d'une infiltration dans le sol. Cette observation devrait à notre avis être considérée comme preuve de l'existence d'une réelle percolation.
Q4 : les distances indiquées sont-elles le seul critère à prendre en compte pour valider une installation ?
Notre avis : nous ne comprendrions pas qu'on ne prenne pas en compte le relief et l'exposition par rapport aux vents. Les faits constatés montrent que les nuisances olfactives sont bien réelles et ressenties par les riverains en fonction de l'orientation des vents, or nous constatons que le bâchage des merlons n'a pas été fait de façon systématique pour l'instant et que ce bâchage, s'il réduit les nuisances, il ne les supprime pas totalement. Le caractère permanent du stockage sur le site rend d'autant plus inacceptable ces nuisances.
Q5 : du stockage actuel dépend l'activité de plusieurs élevages avicoles si on en croit ce que nous dit le propriétaire de la parcelle. Que peut-on dire par rapport à cette question ?
Notre avis : deux aspects sont ici à prendre en compte. Le premier est un étonnement par rapport à cet argument qui voudrait dire que l'existence même de ces élevages n'a pas été soumis dès le départ à la garantie de possibilité de traitement des effluents d'élevages. Ce serait alors contraire à la loi et on se situerait alors dans une logique de "mise devant le fait accompli" pour faire pression et forcer à accepter une installation de plate-forme dont le dossier est actuellement à l'étude. Le deuxième aspect consiste à demander de prendre en compte toutes les activités de la zone géographique car il est clair que le type d'installation qui est envisagé peut avoir des conséquences sur d'autres activités existantes comme par exemple sur l’activité actuelle de gîtes ruraux et des conséquences prévisibles sur la valeur immobilière des biens des riverains. Cette préoccupation traduite par le slogan du site du collectif « Préservons notre environnement dans le respect des activités de chacun. » est un aspect qui doit aussi être pris en compte dans le dossier.
À suivre…